Vote de la loi confortant le respect des principes de la République

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Posté par : SOS Éducation - J 18 février 2021 Aucun commentaire

Chère amie, Cher ami,

La loi “confortant le respect des principes de la République” a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 16 février, avec son volet Éducation très légèrement ajusté.

Sur le fond, le gouvernement s’est montré particulièrement inflexible. Ne cédant que quelques miettes sur les modalités de mise en place de l’interdiction de l’instruction en famille et de restriction des écoles privées hors contrat.

Les débats à l’Assemblée nationale ont été marqués par les effets de la mobilisation massive des parents et des associations, qui comme SOS Éducation ont démontré l’importance de la liberté d’instruction, dans l’intérêt des enfants. Ce sont plus de 50 amendements de suppression de l’article 21 qui ont été déposés, et plus de 12 heures de débats qui ont été consacrées à ce seul article.

Votre mobilisation massive a permis de nourrir le débat et de fournir aux députés des arguments solides, qu’ils ont portés avec fougue et conviction dans l’hémicycle. De nombreux députés ont salué notre travail d’analyse des textes, nos rapports complets, nos sondages et synthèses détaillées

Nous avons reçu plusieurs dizaines de messages de remerciements, parmi lesquels :

Vous aviez bien voulu me faire part de votre inquiétude concernant le projet de loi « confortant les principes républicains » et ce qu’il implique pour l’Instruction En Famille (IEF) et je vous en remercie. Après avoir rencontré plusieurs familles ayant choisi l’IEF et lu avec attention les documents que vous avez bien voulu me faire parvenir, j’ai déposé plusieurs amendements à ce projet de loi. Comme vous pourrez le constater à la lecture des amendements que j’ai déposés à l’article 21 de ce projet de loi, je suis opposé à la position qui voudrait faire basculer ce mode d’instruction d’un régime déclaratif vers un régime d’autorisation. Je considère en effet que le renforcement des moyens de contrôle déjà existants constitue la meilleure réponse à un éventuel risque de « séparatisme » invoqué par le Président de la République.

Je tiens à vous assurer de mon soutien face à la décision du gouvernement d’imposer l’école pour tous les enfants dès 3 ans à partir de la rentrée 2021. Vous trouverez en pièce-jointe l’amendement de suppression de l’article 21 que j’ai déposé et que je défendrai en séance. Vous pouvez compter sur moi pour faire entendre votre voix.

Je vous remercie vivement de votre courriel, qui alimente ma réflexion personnelle sur ce sujet extrêmement actuel et sensible qu’est l’éducation et l’instruction des enfants. A cet égard, s’il est nécessaire de songer à une meilleure diffusion des valeurs de la République au sein de tous les milieux sociaux du pays grâce à l’école, il paraît discutable de vouloir imposer exactement le même schéma à tous les esprits. De ce point de vue, votre contribution ne manquera pas de stimuler la délibération parlementaire.

Tout d’abord je vous remercie pour votre engagement associatif clair allant dans le sens de la liberté d’instruction. Soyez assurés de mon soutien plein et entier à porter votre voix au Sénat.

Interview

Je suis intervenue samedi 13 février à 8 heures au micro de Philippe David, sur Sud Radio, pour évoquer en quelques minutes les enjeux des mesures éducatives de la loi Séparatismes.

Vous pouvez découvrir cet entretien en cliquant sur le lecteur vidéo ci-dessous :

Les documents transmis aux parlementaires

Une nouvelle étape s’enclenche maintenant : le passage devant le Sénat, avec des débats qui seront entamés dès le 30 mars.

Nous allons adresser à tous les sénateurs l’ensemble du travail que nous avons effectué pour constituer un dossier complet de défense de la liberté d’instruction :

Priorité à l’éducation !

signature sophie auduge

Sophie Audugé,
Déléguée Générale de SOS Éducation

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