SOS Éducation s’engage, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, à protéger votre vie privée. Contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à dpo@soseducation.org si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles et nous serons heureux de vous aider.
Politique de confidentialité
Sécurité et protection des données personnelles (standard RGPD)
Définitions
Données personnelles – toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Objet des données – une personne physique dont les données personnelles sont traitées.
Enfant – une personne physique âgée de moins de 15 ans.
Principes de protection des données
Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :
- Le traitement est légal, équitable et transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter des données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
- Le traitement est limité à la finalité. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
- Le traitement se fait avec un minimum de données. Nous ne recueillons et ne traitons que la quantité minimale de données personnelles nécessaire aux finalités déterminées.
- Le traitement est limité dans le temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
- Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
- Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.
Droits de la personne concernée
La personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit à l’information – vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées, et notamment quelles données sont collectées, d’où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées.
- Droit d’accès – c’est-à-dire que vous avez le droit d’accéder aux données collectées auprès de vous ou à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
- Droit de rectification – c’est-à-dire que vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement – c’est-à-dire que, dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos dossiers.
- Droit de limiter le traitement – c’est-à-dire que lorsque certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
- Droit à la transférabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est possible, sous forme de transfert direct d’un responsable de traitement à un autre.
- Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.
- Droit à l’héritage numérique – Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
- Droit de s’opposer au traitement – dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. En particulier, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer vos droits, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : dpo@soseducation.org. Si nous refusons de faire droit à votre demande, nous vous en donnerons les raisons. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.
Si vous estimez que vos droits ci-dessus ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Avertissement : SOS Éducation ne paramètre pas et ne dispose pas de données vous concernant issues des dépôts de cookies opérés par les réseaux sociaux sur ses pages de réseaux sociaux. Les données statistiques issues de ces cookies ne sont mises à la disposition de SOS Éducation que sous une forme agrégée (anonyme) et non individualisée. Seuls les services des réseaux sociaux concernés peuvent par conséquent répondre techniquement vos demandes relatives aux cookies utilisés.
Les données que nous recueillons
Informations que vous nous avez fournies
Les données à caractère personnel sont généralement collectées auprès des utilisateurs par l’association SOS Éducation.
Il s’agit notamment de votre nom, votre prénom, vos coordonnées et toute autre information que vous nous communiquez lorsque vous utilisez notre site ou interagissez d’une autre manière avec nous, notamment lorsque vous remplissez des formulaires (par ex. de contact ou de don), ou lorsque vous nous contactez pour nous poser des questions ou nous faire part de vos témoignages.
Renseignements recueillis automatiquement à votre sujet
Cela inclut les informations qui sont automatiquement stockées par les cookies et autres outils de session (par exemple, les informations de votre adresse IP). Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience client mais également pour protéger le site de l’Observatoire de la souffrance des professeurs et SOS Éducation d’éventuelles attaques informatiques. Lorsque vous utilisez nos services ou consultez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être enregistrées.
Réseaux sociaux
SOS Éducation a accès aux données publiques des profils des utilisateurs qui interagissent avec ses pages de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, YouTube et Vimeo). Ces données ne sont utilisées par SOS Éducation qu’au sein même du réseau social concerné et ne sont intégrées à aucun fichier.
Renseignements recueillis dans le cadre d’un échange de fichiers avec d’autres organismes
Nous pouvons être amenés à échanger des fichiers avec d’autres organismes. Dans ce cas, nous n’utiliserons vos données que pour les besoins de la campagne concernée et nous vous informerons de l’origine de vos données au moment de vous contacter. Nous ne conserverons pas vos données au-delà, sauf si vous le souhaitez ou interagissez avec nous en faisant un don ou en répondant à une enquête par exemple.
Comment nous utilisons vos données personnelles
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes. Chaque fois que nous traitons vos données personnelles, nous le faisons sur la base d’une « justification » légale (ou fondement légal) du traitement, que nous avons identifiée ci-dessous :
Finalité : Envoi des lettres (papier) d’information et de mobilisation
Justification : Notre intérêt légitime à faire connaître notre action
Durée de conservation : 3 ans à compter de la collecte de vos données ou de la dernière interaction émanant de vous
Finalité : Effectuer des appels aux dons
Justification : Notre intérêt légitime à solliciter la générosité de nos donateurs
Durée de conservation : 3 ans à compter de la collecte de vos données ou de la dernière interaction émanant de vous, notamment de votre dernier don le cas échéant
Finalité : Enregistrement et mise à jour des informations individuelles nécessaires à la gestion des membres donateurs, enregistrement des dons et envoi des reçus fiscaux
Justification : Respect de nos obligations légales et exécution du contrat
Durée de conservation : Le temps nécessaire à l’envoi du reçu, puis sous la forme d’archive intermédiaire, pour la durée légale de conservation
Vos données sont conservées jusqu’au paiement complet du don, et sont archivées 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé, en cas de contestation de la transaction.
Finalité : Gérer nos membres, y compris la création et la mise à jour de votre fiche contact
Justification : Notre intérêt légitime à animer notre communauté de membres afin de diffuser et porter notre action auprès du plus grand nombre
Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière interaction émanant du membre
Finalité : Gérer vos demandes communiquées par tout moyen de communication (via notre formulaire de contact, par mail, téléphone ou autre)
Justification : Votre consentement, ainsi que notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations qui nous sont adressées.
Durée de conservation : Le temps nécessaire pour pouvoir répondre à la demande.
Lorsque nous recevons vos demandes par mail, nous les conservons dans nos boîtes pendant 1 an, puis les échanges sont automatiquement archivés.
Finalité : Vous envoyer notre newsletter par email (en cas d’abonnement)
Justification : Votre consentement
Durée de conservation : Tant que vous ne vous désinscrivez pas
Finalité : Gérer nos pages de réseaux sociaux, y compris l’élaboration de statistiques anonymes (mesure d’audience) par les réseaux sociaux concernés
Justification : Notre intérêt légitime dans le cadre de nos relations notre communauté.
Ce traitement s’appuie sur des données collectées via des cookies, installés par les réseaux sociaux eux-mêmes. Nous vous invitons à lire les politiques relatives aux cookies respectives des réseaux sociaux en question pour en savoir plus.
Durée de conservation : Tant que vous interagissez avec nos pages.
Finalité : Vous envoyer les ouvrages que vous avez commandés auprès de nous
Justification : Exécution du contrat de vente
Durée de conservation : Le temps nécessaire pour vous envoyer le produit commandé, plus 5 ans
Finalité : Gérer nos formations (gestion des inscriptions, administration, organisation des formations, etc.)
Justification : Exécution du contrat de formation
Durée de conservation : Le temps nécessaire pour vous fournir la formation demandée, ainsi que le temps nécessaire à sa gestion administrative, plus 5 ans
Finalité : Organisation de conférences (organisation des conférences sur des thématiques éducatives variées)
Justification : Exécution du contrat
Durée de conservation : Le temps nécessaire à l’organisation de la conférence, plus 5 ans
Finalité : Réalisation d’enquêtes, études et statistiques (mesure de l’opinion des parents sur le système scolaire, et sollicitation de leur avis sur les démarches à entreprendre pour l’améliorer)
Justification : Notre intérêt légitime afin d’adapter notre action
Durée de conservation : Le temps nécessaire à la réalisation de l’enquête, de l’étude ou des statistiques
Finalité : Recueil de témoignages et accompagnement des personnes (recueil et diffusion de témoignages pour porter la parole des professeurs en souffrance, accompagnement de professeurs en souffrance, recueil de messages positifs à l’attention des professeurs, et défense du droit des élèves, des parents et des professeurs en cas de dysfonctionnement ou de manquement du système)
Justification : Votre consentement
Durée de conservation : Les témoignages et messages de soutien sont publiés sur les sites Internet de l’association et ont vocation à y rester de manière indéfinie, sauf retrait du consentement
Finalité : Remplir nos obligations en matière comptables et fiscales
Justification : Respect de nos obligations légales
Durée de conservation : Sous la forme d’archive intermédiaire, pour la durée légale de conservation (10 ans en matière comptable et 6 ans en matière fiscale)
Finalité : Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes concernées
Justification : Respect de nos obligations légales
Durée de conservation : Le temps nécessaire pour répondre à votre demande et 1 an
Finalité : Gérer une liste d’opposition
Justification : Respect de nos obligations légales
Durée de conservation : 3 ans à compter de l’exercice du droit
Finalité : Gérer nos précontentieux et contentieux
Justification : Notre intérêt légitime à pouvoir établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, et défendre nos droits
Durée de conservation : Durée de la prescription liée, généralement 5 ans
Qui peut accéder à vos données personnelles ?
Les personnes pouvant être destinataires de ces données sont : les salariés de SOS Éducation, la Présidence et les Membres du Conseil d’Administration, ainsi que nos prestataires techniques qui traitent vos données personnelles en qualité de sous-traitant pour notre compte et selon nos instructions, en particulier pour :
- La gestion de nos campagnes de don
- L’hébergement de vos données
Nous divulguons vos données personnelles à des tiers uniquement lorsque nous sommes légalement obligés de le faire ou avec votre consentement préalable ou encore dans le cadre d’échanges de fichiers. En particulier, nous pouvons être amenés à échanger vos données personnelles avec d’autres organismes dans le cadre de nos opérations de prospection. Nous vous demandons toujours votre accord avant de partager vos coordonnées électroniques. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au partage de vos coordonnées postales ou téléphoniques.
Vos données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert vers des pays hors de l’Union Européenne. Toutefois, les publications et échanges publics sur les pages de réseaux sociaux sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne, les réseaux sociaux étant accessibles dans le monde entier.
Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par les réseaux sociaux concernés.
Comment nous sécurisons vos données
Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles et votre vie privée. Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre les accès, les modifications, l’utilisation et la divulgation non autorisées ou la destruction illicite ou la perte accidentelle. Lorsque cela est possible, nous avons recours à des procédés de pseudonymisation ou d’anonymisation pour vous assurer une plus grande confidentialité de vos données.
Enfants
Nous sommes très attachés à garantir la sécurité des enfants et à protéger leur vie privée. Nous ne collectons ni utilisons sciemment les données de mineurs de moins de 15 ans via notre site internet sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de telles données sans autorisation, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données dans les plus brefs délais.
Coordonnées du contact
Pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données personnelles, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : dpo@soseducation.org.
Modifications à cette politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.
Dernière modification faite le 7 avril 2021.
Comment nous utilisons vos données personnelles
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes. Chaque fois que nous traitons vos données personnelles, nous le faisons sur la base d’une « justification » légale (ou fondement légal) du traitement, que nous avons identifiée dans le tableau ci-dessous :
Finalité
Justification
Durée de conservation
Vos données sont conservées jusqu’au paiement complet du don, et sont archivées 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé, en cas de contestation de la transaction.
Lorsque nous recevons vos demandes par mail, nous les conservons dans nos boîtes pendant 1 an, puis les échanges sont automatiquement archivés.
Ce traitement s’appuie sur des données collectées via des cookies, installés par les réseaux sociaux eux-mêmes. Nous vous invitons à lire les politiques relatives aux cookies respectives des réseaux sociaux en question pour en savoir plus.