Objet : l’avis de citoyens sur l’interdiction de l’instruction en famille

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports,

Le volet Éducation du projet de loi confortant les principes républicains, présenté le 09 décembre 2020 en Conseil des ministres, bafoue la liberté d’instruction, qui est pourtant une liberté fondamentale, indivisible, chère à notre pays.

Une telle restriction de nos droits ne peut se justifier qu’en proportionnalité d’un danger imminent et avéré.

Or aucune donnée sérieuse ne permet de démontrer un lien entre l’instruction en famille et un risque de radicalisation.

Bien au contraire, le rapport du Sénat “Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble” démontre que “le phénomène de remise en cause de la laïcité et des valeurs de la République à l’école républicaine est ancien et demeure élevé, que le premier degré est particulièrement touché, et que les personnels de l’Éducation nationale sont à l’origine de 14 % des signalements pour atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République”.

C’est bien l’école de la République qui est la première touchée par la radicalisation : perturbations sur la vie de l’école, contestations sur le contenu des enseignements, atteintes au principe de laïcité (prosélytisme, port de signes religieux).

Le développement de l’instruction libre ces dernières années n’en est pas la cause, mais la conséquence.

C’est la manifestation d’une défiance des parents envers l’École de la République qui ne parvient pas à se réformer, dont le niveau des élèves ne cesse de baisser et qui ne parvient pas à lutter contre l’augmentation des faits de violence en milieu scolaire.

Si l’obligation d’instruction à 3 ans est un bénéfice pour les enfants de familles allophones, l’obligation de scolarité à cet âge pour tous les enfants est massivement rejetée.

Aucun autre pays d’Europe n’impose à l’ensemble des enfants une scolarité obligatoire dès 3 ans, même ceux qui ont mis en place une politique éducative pré-primaire exemplaire en matière de formation des enseignants et de taux d’encadrement : deux éléments clefs d’une instruction publique efficace dès la petite enfance.

L’interdiction de l’instruction en famille – sous la forme qui vient d’être proposée – ne résoudra pas les problèmes de séparatisme. Par contre, elle braquera les familles qui instruisent consciencieusement leurs enfants dans le respect des exigences académiques fixées par l’Éducation nationale, et des valeurs républicaines.

Seule une stratégie de lutte sans relâche contre les structures d’enseignement clandestines protégera les enfants.

3 mesures par contre sont essentielles :

1. Identifier les enfants qui passent à travers les mailles du filet.
2. Renforcer les contrôles par les agents territoriaux et le corps d’inspection pour repérer les structures d’enseignement clandestines, les dérives sectaires, les risques de radicalisation.
3. Appliquer le cadre législatif pour tous et sur tout le territoire.

Dans cette période de tensions, où le sentiment de restriction des libertés est exacerbé, interdire (ou très fortement limiter) l’instruction en famille est indéniablement une mesure :

• Anticonstitutionnelle, puisque la liberté d’instruction et d’enseignement est une et indivisible dans notre démocratie.
• Contraire à l’intérêt de l’enfant, puisque nous n’avons pas de véritable politique éducative pré-primaire (ce qui est incompatible avec une obligation de scolarisation à 3 ans cf. Regards sur l’Éducation 2016 – OCDE), et que notre école ne parvient toujours pas à intégrer les enfants aux besoins éducatifs particuliers (rapport Balanant comprendre et combattre le harcèlement scolaire).
• Injuste et disproportionnée, puisqu’elle prive d’un droit fondamental des familles qui respectent les lois (donc innocentes de ce délit de séparatisme), et qu’elle n’empêchera pas les familles qui rejettent les valeurs de la République d’agir contre la loi.
• Inégalitaire, car certains enfants auront accès à l’instruction en famille, d’autres non ; certains parents auront les moyens de scolariser leurs enfants dans des écoles privées, d’autres non.
• Coûteuse pour les finances publiques : réintégrer de force des dizaines de milliers d’élèves, contre la volonté de leurs parents, dans des établissements déjà surchargés… est bien plus coûteux que de faire respecter la loi existante et de renforcer les mesures de contrôle et de fermeture des structures d’enseignement clandestines.

Maintenir une position idéologique contre l’instruction en famille ne fera qu’attiser les relations déjà tendues entre les parents, l’institution scolaire et l’État. Le niveau de mécontentement que nous percevons, notamment par les remontées des membres de SOS Éducation, est élevé. Une mobilisation massive, dans les rues, en cas de passage en force n’est pas à exclure.

Vous souhaitez gouverner en mobilisant l’intelligence collective. Restreindre la liberté d’instruction privera notre pays d’un laboratoire d’innovations et de pratiques pédagogiques individualisées, indispensables à l’inclusion de tous les enfants, et utiles à l’ensemble du système éducatif.

N’oubliez pas que 50 % des élèves instruits en famille le sont pour une année seulement. L’instruction en famille est souvent une passerelle nécessaire à l’enfant vers sa rescolarisation, et permet in fine l’inclusion scolaire pour beaucoup d’enfants.

Recevez en appui de ce courrier 108 commentaires de parents, enseignants et grands-parents parmi les 1 300 envoyés par les membres de SOS Éducation. Tous témoignent avec sincérité et justesse de leur attachement à la liberté d’instruction dans le respect des valeurs républicaines.

Nous vous demandons solennellement, Monsieur le Président de la République, Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports :

– de restituer pleinement la liberté de choix d’instruction aux parents respectueux des valeurs de la République et donc de ne pas interdire l’instruction en famille, ni la soumettre à un régime d’autorisation.

– de mener la lutte contre les structures d’enseignement clandestines, main dans la main avec les associations qui défendent la liberté d’instruction dans le respect des valeurs et des principes républicains.

Nous nous tenons à votre disposition pour travailler ensemble sur ce sujet dans l’intérêt supérieur de l’enfant, de la société et de la République.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, Monsieur le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, en l’assurance de notre considération distinguée.