Chère amie, Cher ami,
Dès lundi prochain et jusqu’au 12 février, les députés vont débattre du projet de loi confortant les principes de la République. Il prévoit, dans son volet Éducation, de restreindre la liberté des parents de choisir le mode d’instruction qui convient le mieux à leurs enfants.
Si le projet de loi s’attaque frontalement à l’instruction en famille, par une interdiction a priori, il ajoute aussi davantage de contraintes aux écoles privées hors contrat.
Début décembre, plus de 5 500 membres et sympathisants de SOS Éducation ont demandé à l’Association d’agir pour protéger la liberté d’instruction.
Vous êtes plus de 1 300 à avoir participé par écrit à la réflexion. Comme je vous le disais dans mon précédent message, 108 de vos contributions ont été transmises au Président de la République, ainsi qu’au ministre de l’Éducation nationale.
Dans le même élan, l’Association a évalué minutieusement les enjeux et les risques de ce projet de loi au niveau éducatif et du point de vue de la protection de l’enfant.
Nous avons soigneusement étudié les données factuelles en nous appuyant sur :
- L’étude d’impact du projet de loi rédigée par le gouvernement
- L’avis donné le 7 décembre par le Conseil d’État sur le projet de loi
- Le rapport du Sénat intitulé Radicalisation islamiste – Faire face et lutter ensemble
- Le rapport du député Erwan Balanant Comprendre et combattre le harcèlement scolaire
- L’étude de l’OCDE Regards sur l’Éducation (2019) consacrée à l’instruction de la petite enfance (préprimaire)
- La note d’analyse et les propositions du Conseil supérieur des programmes sur le programme d’enseignement à l’école maternelle du fait de l’instruction obligatoire.
- L’article Instruction(s) en famille. Explorations sociologiques d’un phénomène émergent, de Philippe Bongrand et Dominique Glasman, dans Revue française de pédagogie 2018/4 (n°205)
Nous avons aussi multiplié les contacts et les échanges avec des experts, des parents d’élèves, des enseignants, des associations… pour avoir une vision la plus large et la plus objective possible.
Nous avons échangé avec plusieurs députés et mis à leur disposition nos travaux ainsi que nos réflexions sur les risques et les enjeux véritables d’une restriction de la liberté d’instruction.
- Une vingtaine d’entre eux, de tous bords politiques, ont salué nos travaux et nous ont confirmé vouloir défendre la liberté de choix d’instruction dans l’hémicycle.
- Certains nous ont appelés directement pour mieux comprendre les enjeux et discuter des amendements possibles du texte.
- Nous avons également participé à plusieurs tables rondes.
- Et nous avons été auditionnés dans le cadre de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République à l’Assemblée nationale, pour exposer les arguments de l’Association sur le maintien de la liberté d’instruction.
L’intégralité de notre travail d’analyse et le fruit de ces échanges ont été concentrés en une note de synthèse argumentée, que nous avons adressée à tous les députés et sénateurs afin qu’ils en prennent connaissance avant de voter.
Vous pouvez découvrir la note de synthèse en cliquant ici.
Vous pouvez encore agir en envoyant la note de synthèse de l’Association aux députés de votre circonscription.
Invitez-les à nous contacter, nous leur exposerons dans le détail tous les arguments pour la défense de la liberté d’instruction.
Vous pouvez aussi la partager avec vos contacts et la transmettre aux médias que vous connaissez ou suivez.
Notre mobilisation des prochains jours sera décisive.
SOS Éducation va continuer à faire pression et à sensibiliser les pouvoirs publics pour défendre la liberté des parents de choisir les modalités d’instruction qui conviennent le mieux à leurs enfants, car c’est l’intérêt de toute société démocratique et libre.
Je vous enverrai des nouvelles au fur et à mesure des avancées.
