Chère amie, Cher ami,
Vous vous rappelez de mon message sur les scandales… en maternelle ?
> 9 animateurs périscolaires soupçonnés de violences physiques et sexuelles, voire de viols sur des tout-petits. Dans la même école ! Peut-être un réseau de pédocriminels…
> Des adultes reconnus “à risque”… mutés ailleurs… où ils répètent les mêmes actes immondes sur des enfants !
Ces cas sont symptomatiques de dysfonctionnements graves qui mettent en danger des millions d’enfants.
Et vu les révélations qui s’enchaînent dans les médias, et pas uniquement sur l’accueil périscolaire, ce ne sont PAS des cas isolés.
Combien de scandales faut-il encore ?
Combien de jeunes victimes, traumatisées à vie ?
Il faut que ça s’arrête.
Les adultes au profil dangereux, suspectés ou déjà condamnés par la justice, ne doivent plus continuer d’intervenir auprès d’enfants !
Il faut les écarter, et pour longtemps. Or aujourd’hui, c’est impossible. Le contrôle de l’honorabilité des adultes en contact avec des enfants n’est ni systématique, ni régulier.
Combien de jeunes victimes auraient été épargnées, si ces contrôles avaient été faits correctement ?
Mais attention :
Protéger les victimes et les publics vulnérables, tout le monde est POUR.
Si le doute plane sur un adulte qui rôde autour de l’un de VOS enfants ou petits-enfants, vous voudriez qu’il ne puisse plus exercer afin d’éviter les risques…
… mais il faut aussi respecter la présomption d’innocence et la vie privée !
Imaginez si quelqu’un VOUS met sur le banc des accusés, alors que vous n’avez rien à vous reprocher. Avoir des sueurs froides, ne pas fermer l’œil de la nuit. Le regard des autres qui vous dévisage. La pression sociale peut devenir insoutenable.
Alors pour bien agir, il a fallu commencer par beaucoup réfléchir.
Objectif ? Trouver le juste équilibre entre deux impératifs fondamentaux : la protection effective des mineurs et le respect des droits et libertés individuelles.
Il ne s’agit pas de stigmatiser, mais de prévenir les problèmes. Pas de sanctionner a priori, mais d’écarter le risque lorsqu’il existe un doute légitime.
Nous avons travaillé plusieurs mois avec des professionnels engagés et des juristes spécialisés dans la protection de l’enfance. Une analyse approfondie de TOUS les cadres juridiques relatifs à TOUTES les activités – rémunérées ou bénévoles – impliquant un adulte en contact régulier avec des mineurs.
Un travail de Titan… mais un travail essentiel.
Diagnostic ? Il y a d’énormes trous dans la raquette, qu’il faut combler au plus vite.
Une nouvelle Loi est nécessaire.
Nous avons donc formulé – en collaboration avec les associations Juristes Pour l’Enfance et Mamans Louves – une Proposition de Loi afin de compléter un dispositif efficace déjà existant.
Notre PPL (dans le jargon parlementaire), se résume en 5 points :
- Simplification et élargissement du dispositif d’attestation d’honorabilité à tous les adultes en contact régulier avec des enfants. Toutes les activités, rémunérées comme bénévoles. Quels que soient le cadre juridique et le lieu d’accueil des mineurs.
- Vérification initiale puis annuelle, qui interroge le FIJAISV (Fichier Judiciaire automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes) listant les personnes suspectées ou condamnées.
- Interdiction de recruter ou de faire intervenir une personne ne disposant pas d’une attestation d’honorabilité. Obligation de mettre à l’écart immédiatement toute personne faisant l’objet d’une incapacité d’exercice auprès des mineurs.
- Extension à 30 ans de la durée d’inscription au FIJAISV après condamnation, qui doit être automatique donc sans exception si la victime est mineure.
- Renforcement de la transparence pour restaurer la confiance, notamment vis-à-vis des familles, en garantissant une meilleure circulation de l’information en cas de situation à risque.
Cliquez ici ou sur l’image ci-dessous pour découvrir le texte complet de la PPL :
