Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.soseducation.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur

Le site www.soseducation.org est la propriété et est édité par SOS Éducation :
Association Loi 1901 à but non lucratif et d’intérêt général, immatriculée sous le numéro RNA W 751 151 723 et sous le numéro SIREN 441 199 627, dont le siège social est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris (France)
E-mail : contact@soseducation.org
Téléphone : 01 45 81 22 67

Directeur de la publication
Président de l'association SOS Éducation

Sylvain Marbach
E-mail : contact@soseducation.org
Téléphone : 01 45 81 22 67

Webdesigner & Webmaster

Jane & Bernie
Refonte graphique, mise en page, intégrations web, photomontages, maintenance du site Internet.
E-mail : contact@jane-et-bernie.fr
Site Internet : www.jane-et-bernie.fr

Hébergement du site chez Infomaniak

INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69
Email : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch

Crédits médias

Les photographies et visuels utilisés sur le site sont issus de banques d’images, la banque payante Shutterstock et de banques d’images libres de droits tels que Pexels et Unsplash.

2. Conditions générales d'utilisation du site

L’utilisation du site www.soseducation.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.soseducation.org sont donc invités à les consulter de manière régulière. Si vous ne souhaitez pas que les présentes CGU soient applicables à votre navigation sur le site, veuillez cesser immédiatement de consulter les pages du site.

2.1. Description des services

Le site www.soseducation.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de SOS Éducation.

SOS Éducation s’efforce de fournir sur le site www.soseducation.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’association ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.soseducation.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.soseducation.org ne sont pas exhaustifs.

2.2. Disponibilité et sécurité

Le site www.soseducation.org est par principe accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. SOS Éducation ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité. Les utilisateurs sont en outre informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l’internet, les données transmises via le site www.soseducation.org ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont SOS Éducation ne saurait en aucun cas être tenue responsable. Il appartient à chacun, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique, etc.

SOS Éducation se réserve le droit de modifier tout ou partie du site www.soseducation.org, à tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer, modifier et/ou varier les éléments, caractéristiques et fonctionnalités du site www.soseducation.org.

2.3. Propriété intellectuelle et contrefaçon

SOS Éducation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou bénéficie d’une licence, sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de SOS Éducation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle.

2.4. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.soseducation.org est soumis au droit français. Si une action devait être intentée, celle-ci relèverait des juridictions françaises compétentes.