Acharnement administratif contre SOS Éducation

Depuis plus de 5 ans, l’Association est victime d’un véritable acharnement des administrations centrales.

SOS Éducation a fait face à une multitude de contrôles, chacun d’une ampleur inédite et injustifiée pour une association de taille aussi modeste, n’ayant jamais touché de subventions publiques

Retrouvez sur cette page les articles de presse sur cette affaire, et les pièces du dossier (certaines sont édifiantes !)

Sur la légitimité de SOS Éducation à émettre des reçus fiscaux

• Rescrit positif obtenu par SOS Éducation en 2002

Sur l’instrumentalisation d’une correspondance entre ministres

• «Correspondance» entre Eric Woerth et Luc Chatel (15 février 2010) Luc Chatel ayant «attiré l’attention» de Roselyne Bachelot, alors ministre de la santé, sur SOS Éducation, Roselyne Bachelot transmet la demande à Eric Woerth, ministre du budget, qui répond.

• SOS Éducation découvre dans les pièces du dossier de la Cour des comptes qu’en réalité il existe 5 copies de cette correspondance, qui ont été adressées par Eric Woerth à 5 parlementaires ayant également «attiré l’attention» sur SOS Éducation. Précisons que SOS Éducation s’était opposée à la politique éducative de Luc Chatel.

• Courrier que Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, adresse à la présidente de SOS Éducation avec copie de sa correspondance avec Eric Woerth (18 mars 2010).

Sur le traitement spécifique des associations «qui dérangent»

• Les différents contrôles auxquels SOS Éducation a été soumise se sont caractérisés par leur ampleur, l’élargissement des périmètres officiels et habituels des administrations qui en étaient chargées, quand il n’a pas tout simplement été question de mobiliser un «service d’élite». Ce fut le cas pour le contrôle fiscal qui a été mené par la brigade d’intervention rapide de la direction générale des finances publiques. Rappelons que SOS Éducation n’a jamais touché un euro de subvention, seuls ses donateurs ont eu la possibilité (pour ceux qui payent des impôts) de défiscaliser jusqu’à 66% du montant du don versé. Quelle ne fut pas notre surprise à la découverte de ce courrier de l’actuel Président de la Cour des comptes au précédent premier ministre, dans lequel il s’étonne de l’existence de pratiques de contrôle non officielles, non déclarées au Bofip, appliquées à des associations jugées par l’administration «à contenu idéologique». Courrier de Pierre Moscovici à Jean Castex s’étonnant d’une procédure de contrôle non déclarée au bulletin officiel s’appliquant à des associations « à contenu idéologique » (8 décembre 2020)

• La réponse du premier ministre Jean Castex confirme cette pratique choquante en démocratie et dans un Etat de droit, et affirme être déterminé à la laisser perdurer…  Réponse de Jean Castex au courrier de Pierre Moscovici (10 février 2021)

Sur l’amende et l’action en justice qu’engage SOS Éducation

• Confirmation par la DGFiP que SOS Éducation n’est pas éducatif (13 juin 2023)

• Avis de mise en recouvrement (30 juin 2022)

• Réclamation contentieuse de SOS Éducation (1er août 2022)

• Avis favorable à SOS Éducation de la commission départementale, non suivie par la DGFiP (8 juillet 2021)

Sur la demande de SOS Éducation d’agrément de l’Éducation sans réponse depuis le 19/03/21

• SOS Éducation pointe la différence de traitement avec les associations LGBTQ+ (5 novembre 2021)