NON à l'interdiction de l’instruction en famille !

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Posté par : SOS Éducation 8 décembre 2020 Un commentaire

Chère amie, Cher ami,

Merci à tous pour votre mobilisation ! Il est temps de passer à l’étape suivante, et d’alerter tous ensemble nos députés (Voir plus bas).

CONTRE l’endoctrinement…
mais POUR la liberté d’instruction

Vous êtes 91 % des répondants à notre sondage déterminés à vous opposer à ce projet de loi. À vous mobiliser pour que les parents CONSERVENT leur liberté de choisir le mode d’instruction adapté à leur famille et aux spécificités de leurs enfants.

Pour autant, vous êtes TOUS convaincus de la nécessité de protéger certains enfants des risques d’endoctrinement qui existent aujourd’hui dans notre pays. Ne nous voilons pas la face.

Il n’existe pas de données fiables sur le nombre d’enfants concernés, et pour cause : les statistiques qui touchent aux questions religieuses ou ethniques sont interdites.

Les chiffres qui circulent évoquent 3 500 à 5 000 enfants qui seraient inscrits comme suivant l’école à la maison alors qu’en réalité ils sont scolarisés dans des écoles clandestines.

La lutte contre cette minorité d’écoles hors-la-loi est la raison officielle pour laquelle le gouvernement veut interdire l’instruction en famille. Disons que c’est une justification « publiquement » acceptable.

Logiquement, vous reprochez le caractère disproportionné du projet de loi, et refusez CATÉGORIQUEMENT que toutes les familles soient sanctionnées à cause d’une minorité qui s’affranchit des règles.

Davantage de contrôle…
mais sans pénaliser toutes les familles

// Vous DEMANDEZ l’application sur l’ensemble du territoire des mesures de contrôle déjà existantes et leur renforcement dans certaines situations.

// Vous êtes favorables à l’attribution d’un numéro d’identification de chaque enfant pour qu’aucun ne soit perdu dans la nature.

// Vous souhaitez un contrôle des sources de financement des écoles hors contrat pour limiter les risques de dérives.

Grâce à vos retours de grande qualité, nous allons mobiliser les parlementaires.

Notre position est claire :

  • NON à l’interdiction de l’instruction en famille
  • OUI à des contrôles accrus pour lutter contre les écoles clandestines

Nous devons EN URGENCE alerter les représentants politiques qui vont statuer sur ce projet de loi.

Pour le retrait des articles 18 et 19.
Pour le retrait de toute obligation d’inscription au service public de l’enseignement à distance.

Pour cela, il faut leur transmettre un message clair et argumenté. Je vais m’en occuper au nom de SOS Éducation. Mais pour maximiser l’impact de cette action, il faut que nos parlementaires reçoivent un grand nombre de sollicitations par e-mail !

Je vous propose donc d’envoyer vous aussi ce message directement auprès de la personne élue dans votre circonscription. De quoi enfoncer le clou, pour la convaincre de s’engager !

Voici le courrier
que nous allons envoyer

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Madame la Députée,
Monsieur le Député,

Le volet Éducation de l’avant-projet de loi confortant les principes républicains bafoue une liberté fondamentale, chère à notre pays : le libre choix d’instruction, sans garantie d’atteindre son objectif de lutte contre les séparatismes.

Interdire le libre choix d’instruction est :

– anticonstitutionnel

– souvent contraire à l’intérêt de l’enfant

– une intrusion dans la sphère privée

– disproportionné

– inégalitaire

– coûteux !

Dans notre démocratie française, l’enfant n’est PAS la propriété de l’État !

Le droit de choisir l’instruction est un droit fondamental, c’est aussi un devoir de tout parent.

Chacun doit continuer à pouvoir choisir de mettre sa vie professionnelle entre parenthèses pendant quelques mois voire quelques années, pour passer du temps afin d’instruire ses enfants. Bien sûr, en respectant le cadre fixé par la loi, en suivant les programmes officiels détaillant les compétences à atteindre à chaque âge et pour chaque matière.

Faire ce choix, c’est profiter de l’opportunité de voir ses enfants se développer aux âges merveilleux de leur vie en combinant l’instruction en famille et l’éducation parentale. Quel plus beau symbole de liberté dans le pays des droits de l’Homme, de la pensée des Lumières, de Rousseau ?

Interdire le libre choix d’instruction constitue une intrusion grave de l’État dans la sphère privée.

D’autant que l’instruction en famille est bien encadrée en France puisque l’arsenal législatif actuel permet déjà de veiller au respect du droit à l’instruction de l’enfant et d’assurer sa protection.

De plus, interdire l’instruction en famille priverait notre pays d’un laboratoire d’innovations et de pratiques pédagogiques individualisées, utiles à tous.

Mais surtout l’interdiction de l’instruction en famille ne résoudra rien dans la lutte contre les séparatismes.

Seuls des contrôles renforcés et une meilleure identification des enfants qui passent actuellement au travers des mailles du filet le pourront.

Dans cette période de tensions accrues, de restriction de libertés, c’est indéniablement une mauvaise mesure, qui ne fera qu’attiser encore les relations déjà abîmées entre les parents, l’institution scolaire et l’État. Qui risque aussi de dresser les communautés les unes contre les autres.

Pour sortir de ce marasme, le conseil d’État, dans son avis du 7 décembre, évoque la possibilité d’inscrire dans la loi la liste des situations dérogatoires à cette interdiction. Mais cette proposition est inapplicable : les situations des enfants et des familles concernées sont par nature individuelles et évolutives. Mais surtout, ce tour de passe-passe juridique ne résout pas le fond du problème : le caractère anticonstitutionnel, disproportionné et inégalitaire de l’interdiction d’instruire en famille.

Pour conclure :

Interdire le libre choix d’instruction est donc :

– anticonstitutionnel,

– plus que discutable si on se place du point de vue de l’intérêt éducatif d’un très grand nombre d’enfants,

– injuste et disproportionné (pourquoi priver tout le monde quand seule une partie infime de la population est hors-la-loi),

– inégalitaire, car certains parents auront les moyens de scolariser leurs enfants dans des écoles privées et d’autres non,

– coûteux pour les finances publiques (réintégrer des dizaines de milliers d’élèves dans des établissements déjà surchargés, plutôt que de veiller à faire respecter la loi existante et fermer les écoles clandestines).

C’est pour cette raison que nous vous demandons solennellement d’exiger du gouvernement les modifications suivantes du chapitre IV, volet Éducation, du projet de loi confortant les principes républicains :

– Le retrait complet de l’article 18

– Le retrait de l’article 19 à l’exception de cette partie :

Nouvel article L. 131–5-1 du code de l’éducation ainsi rédigé

Lorsqu’elle est obtenue par fraude, l’autorisation mentionnée à l’article L.131–5 est retirée sans délai. L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation met en demeure les personnes responsables de l’enfant de l’inscrire dans les quinze jours suivant la notification du retrait de l’autorisation dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé et de faire aussitôt connaître au maire, qui en informe l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation, l’école ou l’établissement qu’elles auront choisi.

– Le retrait de toute obligation d’inscription au service public de l’enseignement à distance. Les parents doivent conserver le pouvoir de choisir librement parmi d’autres offres privées d’enseignement à distance. Notamment celles qui existent depuis longtemps et dont la qualité et le niveau d’exigence sont unanimement reconnus. Ce qui n’est pas le cas du CNED.

Madame la Députée, Monsieur le Député, nous vous remercions par avance pour votre action, et vous prions de croire en l’assurance de notre considération la plus distinguée.

Sophie Audugé,
Déléguée Générale de SOS Éducation,
Au nom de tous les sympathisants de l’Association

temoignages-fond-papier-bas

Si vous n’avez encore jamais écrit à votre député(e), vous trouverez juste sous ma signature la marche à suivre.

Je compte sur vous pour remplir la boîte de messagerie électronique de tous nos députés afin qu’ils se mobilisent pour le maintien de la liberté d’instruction.

Priorité à l’éducation !

signature sophie auduge

Sophie Audugé,
Déléguée Générale de SOS Éducation

Voici comment
écrire à votre député(e) :

Le principe est de copier-coller le message que nous avons préparé, et de le transmettre via la plateforme officielle du parlement qui permet de trouver le/la député(e) qui vous représente à l’Assemblée nationale.

Tout d’abord, cliquez sur ce lien ou sur l’image ci-dessous pour ouvrir la plateforme officielle du parlement (elle s’ouvrira dans un autre onglet de votre navigateur Internet) :

Ensuite, la démarche est très rapide, en 4 étapes simples :

1.

Sur le formulaire, entrez le nom de votre commune (attention : pas le code postal !).
Au fur et à mesure de votre saisie, vous verrez une liste de communes apparaître et vous pourrez choisir la vôtre.

2.

Trouvez le/la député(e) correspondant à votre canton,
et cliquez sur sa photo.

3.

Cliquez sur le lien pour lui écrire (« Écrire à … »),
ou bien copiez-collez son adresse e-mail dans votre logiciel de messagerie.

4.

Copiez-collez
puis envoyez la lettre ci-dessus.

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Un commentaire

  • Laurianne L.

    Bonjour,

    Merci pour votre soutien contre l’interdiction de l’instruction en famille. J’aimerais cependant attirer votre attention sur le point suivant : nous ne voulons pas d’une autorisation pour pouvoir faire l’instruction en famille. Voilà pourquoi :

    Cela ferait de la liberté d’instruction une exception.
    A partir du moment où l’on sollicite une autorisation nous ne sommes plus dans la liberté mais dans le principe d’exception.

    Depuis 1882 c’est le principe de liberté d’instruction qui prévaut et aujourd’hui sous couvert d’une toute petite minorité qui échappe aux contrôles certains veulent faire d’une liberté un régime d’exception, dérogatoire.

    L’instruction en famille est déjà encadrée par la loi : Les familles doivent se déclarer chaque année à l’inspection académique et à la mairie. Et chaque année, ces familles doivent être contrôlées par l’inspection, et une fois tous les deux ans également par la mairie.

    Le regroupement de plusieurs fratries est déjà interdit, et il existe déjà des sanctions dans le cas des structures illégales, dont la rescolarisation des enfants dans les 15 jours.

    Si par manque de moyens, l’Etat déroge à ses obligations de contrôle, alors il faut remettre les moyens afin de ne pas sortir des lois liberticides pour justifier le manque de personnels pour réaliser avec efficience les contrôles.
    Car il arrive que les inspecteurs n’aient pas le temps de mettre en place TOUS les contrôles, faute de temps vu qu’ils sont en sous effectifs avec des circonscriptions de plus en plus étendues.
    A cela rajoutez y la fusion des IEN et IPR à venir et on comprend la logique comptable derrière cette loi précipitée alors que de nombreuses lois existent déjà et ne sont tout simplement pas appliquées.

    Donc les familles en IEF ne veulent pas d’une autorisation, mais veulent garder leur liberté, déjà bien encadrée par la loi.