L'injustice n'est pas une urgence

Vendredi 2 juin 2017

L’injustice n’est pas une urgence

Le Conseil d’État a rejeté ce jour le recours introduit par SOS Éducation et l’association étudiante PDE contre la circulaire organisant le tirage au sort dans les filières en tension (STAPS, Psycho, médecine, droit), au prétexte d’un « défaut d’urgence ».

Les étudiants qui se verront refuser l’inscription par « manque de chance » et devront renoncer à une vocation professionnelle au bénéfice d’un loto, apprécieront l’idée que le Conseil d’État se fait de l’urgence.

Pour SOS Éducation, l’injustice constitue toujours une urgence.

Au plan juridique, l’association regrette que cette décision laisse aux Tribunaux administratifs le soin de gérer les conséquences de cette circulaire illégale.

En effet, dès lors que l’illégalité de la circulaire ne fait guère doute, ceux qui se la verront opposer seront recevables à demander aux tribunaux administratifs :

  • en référé d’en écarter l’application pour enjoindre les recteurs à les inscrire,

ou

  • au fond de les indemniser du préjudice résultant de l’impossibilité de s’inscrire, ce qui pourrait représenter plusieurs centaines de milliers d’euros.

Depuis des années, le ministère a été incapable d’assumer le débat sur l’orientation, la valeur du baccalauréat et la nécessaire sélection selon les aptitudes. C’est à lui, et lui seul, qu’il appartient d’assumer les conséquences de cette impéritie.

C’est pourquoi SOS Éducation met à disposition des candidats qui se verraient opposer le tirage au sort une assistance, un accompagnement et un dossier juridique. Si SOS Éducation se réjouit que la ministre ait dit vouloir renoncer à la pratique du tirage au sort, elle ne peut se résoudre à ce que la « promotion » 2017 soit sacrifiée sur l’autel de l’impréparation.

Télécharger le modèle de lettre en cas de refus d'inscription

Contact presse :

Jean Paul Mongin
Délégué général de SOS Éducation
06 47 86 23 89